A-t-on le droit de travailler pendant ses congés ?

Pour beaucoup de gens, l'idée d'arrondir son salaire en travaillant en plus pendant les vacances est séduisante. Mais est-ce seulement permis ? En théorie, le droit du travail interdit de travailler pendant les congés. En Allemagne, le § 8 de la loi fédérale sur les congés (Bundesurlaubsgesetz) dispose : « Pendant ses congés, le salarié ne doit pas exercer d'activité rémunérée contraire à la finalité des congés. »

Mais qu'est-ce au juste qu'une activité rémunérée ? Il s'agit d'une activité qui donne lieu à une rémunération. Tous les travaux non rémunérés, comme jardiner chez soi ou bricoler dans sa propre maison, sont donc permis. Les travaux rémunérés ne le sont que s'ils sont plus reposants que le quotidien.

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Cela signifie que ces travaux doivent représenter une charge différente de celle du métier habituel. Le temps consacré doit en outre être moindre. Si, au quotidien, on passe 8 heures au bureau, on peut par exemple travailler 2 ou 3 heures en pleine nature pendant ses congés : c'est un travail différent de d'habitude, on l'exerce beaucoup moins longtemps que son travail ordinaire et la finalité de repos mentionnée plus haut est respectée.

Pour les personnes en formation, un job d'appoint pendant les congés est permis. En tant qu'apprenti, il faut informer son entreprise formatrice de ce job d'appoint, et l'employeur doit y consentir. Il ne peut interdire le job d'appoint à l'apprenti que si ce travail risque d'avoir un effet négatif sur lui.

Travailler pendant les congés et droit du travail - Dois-je être joignable pendant mes congés ?

Non, l'employeur ne peut en principe pas l'exiger. Les congés servent à se reposer, c'est pourquoi on n'est soumis à aucune obligation en matière de travail pendant les congés. Il n'existe cependant pas non plus d'interdiction de faire de petites tâches, comme consulter ses e-mails, pendant ses congés. Ce n'est que dans de très rares cas qu'il existe une astreinte convenue et objectivement justifiée.

Cela concerne plutôt les cadres. Même avec une telle astreinte, ne pas être joignable pendant ses congés n'est pas un motif de licenciement. Si une telle obligation figure dans votre contrat de travail sans que vous le sachiez, il vaut mieux faire appel à un avocat qui s'y connaît en travail pendant les congés et droit du travail et qui examinera le contrat.

Travailler pendant les congés et droit du travail - Que se passe-t-il si l'on est pris à travailler illégalement pendant ses congés ?

Si, pendant ses congés, on exerce des activités rémunérées qui vont à l'encontre des obligations du contrat de travail, on travaille de façon illicite. Travailler illégalement pendant ses congés peut avoir de nombreuses conséquences en matière de droit du travail. L'employeur pourrait bien sûr vous demander d'interrompre ce travail, mais il pourrait aussi faire valoir directement une action en cessation ou un avertissement.

Si cet avertissement est ignoré et que l'on refuse d'abandonner son travail illicite, cela peut aussi aller jusqu'au licenciement. Si l'on s'est blessé pendant ce travail illicite au point de ne plus pouvoir accomplir son travail habituel auprès de son employeur principal, celui-ci pourrait même exiger des dommages et intérêts.

Suites et conséquences d'un comportement illicite :

  1. Action en cessation ou
  2. Avertissement de la part de l'employeur
  3. Licenciement