Congé sabbatique | MALHEUREUX au quotidien ?
Le sabbatical est aussi appelé année sabbatique. Il s'agit d'un modèle de temps de travail pour un congé spécial planifié sur une période plus longue. Le terme vient des États-Unis. Il y a été créé par des professeurs de différentes universités comme terme générique pour un semestre de congé ou de recherche. Selon la loi allemande sur le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée (Teilzeit- und Befristungsgesetz), tout salarié peut demander une réduction de son temps de travail. Il n'existe toutefois pas de droit direct à une pause - à l'exception de règles explicites pour les agents et fonctionnaires de la fonction publique. Un droit au sabbatique peut aussi être prévu ou naître sur le plan contractuel. Il repose, outre le contrat de travail, sur un accord d'entreprise particulier ou sur la convention collective applicable. Les grandes entreprises en particulier proposent de plus en plus de modèles de sabbatique. Ceux-ci ne durent d'ailleurs pas automatiquement une année entière, mais six, neuf ou seulement trois mois.
Congé sabbatique - Les modèles
La façon la plus simple de rendre un congé sabbatique possible est un congé sans solde. Il faut pour cela un avenant au contrat de travail existant. Avant de s'engager dans cette pause non rémunérée, les salariés devraient mesurer certaines conséquences. Les personnes assurées auprès d'une assurance maladie privée perçoivent de leur employeur une participation légale à cette assurance. Les assurés de l'assurance maladie obligatoire risquent eux aussi des pertes. Si la pause non rémunérée dure plus d'un mois, l'employeur n'a pas à verser de cotisations sociales et doit déclarer la sortie du salarié concerné auprès de l'organisme collecteur compétent. Les salariés en congé doivent eux aussi s'assurer pour la dépendance et la maladie. Surtout lorsqu'une pause plus longue est prise hors de l'UE, il convient de souscrire une assurance santé à l'étranger.
Pour les autres branches de la sécurité sociale, comme l'assurance retraite et l'assurance chômage, le salarié peut demander à en être dispensé. Une assurance retraite volontaire peut néanmoins être judicieuse pour ne pas perdre de périodes validées. Dans le pire des cas, des droits à une pension d'invalidité ou à une retraite peuvent être perdus.
Congé sabbatique - Le modèle à temps partiel
Un autre modèle de sabbatique repose sur le temps partiel. Les salariés conviennent avant leur congé sabbatique d'un emploi à temps partiel, mais continuent à travailler à temps plein pour un salaire réduit. Le salaire mis de côté pendant la phase dite d'épargne est versé plus tard par l'employeur pendant la phase de dispense d'activité. Pour appliquer ainsi la loi sur le temps partiel, l'entreprise doit compter au moins 15 salariés et le salarié doit avoir six mois d'ancienneté.
Pour des raisons internes à l'entreprise, l'employeur peut toutefois refuser la demande de temps partiel. Le modèle à temps partiel s'accompagne de pertes financières importantes pendant la phase d'épargne. En contrepartie, les salariés perçoivent des ressources financières pendant le congé sabbatique et restent couverts par la sécurité sociale.
Congé sabbatique - Le cadre
La durée des pauses prises peut être fixée par des contrats de travail distincts, mais elle est le plus souvent comptabilisée et gérée sous forme de crédit d'heures sur son propre compte épargne-temps. Il existe en principe de nombreuses conditions juridiques à respecter et à régler par contrat. Le salarié peut constituer son droit à du temps libre en renonçant à une partie de son salaire et en accumulant des heures supplémentaires. En plus du congé sabbatique, le droit aux congés payés demeure. Le revenu doit être réglé pour la durée du congé sabbatique. Il faut en outre fixer des règles claires sur la façon dont les périodes de maladie pendant le congé sont comptées. L'organisation du remplacement peut aussi poser problème à l'entreprise. De même, la réintégration après le congé sabbatique peut devenir un problème pour le salarié.
À quoi faut-il penser pour une pause professionnelle ?
Outre les conditions-cadres évoquées, il faut surtout se pencher sur la marche à suivre au retour du congé sabbatique. La réintégration doit être réglée de façon concrète. Qui ne veut pas perdre son emploi devrait convenir avec l'employeur d'un droit de retour à son poste d'origine et d'une interdiction de licenciement pour motif économique.
L'entreprise peut se retrouver en difficulté économique pendant la durée du congé sabbatique. Pour que l'avoir accumulé dans les modèles d'épargne et de temps partiel ne soit pas menacé, les salariés devraient exiger une garantie en cas d'insolvabilité. Pour se prémunir contre une interruption anticipée pour raisons de santé du congé sabbatique, on peut aussi convenir d'une option de prolongation.